Conditions Générales de Vente (CGV) – Livaqua
Conditions Générales de Vente (CGV) – Livaqua
Dernière mise à jour : [date à insérer]
Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes effectuées sur le site www.livaqua.com, propriété de Sekou Sidibe, directeur de la boutique Livaqua.
1. Informations légales
Entreprise : Livaqua
Directeur de la publication : Sekou Sidibe
Adresse du siège social : [À compléter]
SIRET : [À compléter]
Email de contact : [contact@livaqua.com ou autre]
Hébergeur du site : [Nom de l’hébergeur] – [Adresse] – [Téléphone]
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par Livaqua au consommateur.
3. Produits
Les produits proposés sont ceux présentés sur le site www.livaqua.com, dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est décrit avec le plus de précision possible. Les photographies n'ont pas de valeur contractuelle.
4. Prix
Les prix affichés sur le site sont en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Livaqua se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
5. Commande
Toute commande passée sur le site www.livaqua.com vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Après validation de la commande, un e-mail de confirmation récapitulant la commande sera envoyé à l'adresse indiquée par le client.
Livaqua se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de litige existant avec le client ou de défaut de paiement.
6. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les paiements s’effectuent en ligne par carte bancaire, via une plateforme sécurisée (Stripe, PayPal, etc.).
Toutes les transactions sont sécurisées. Les données bancaires ne sont pas conservées par Livaqua.
7. Livraison
Les livraisons sont assurées en France métropolitaine et à l’international selon les options proposées.
Le délai de livraison est généralement de 2 à 7 jours ouvrés, mais peut varier selon le transporteur et la destination.
Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande. En cas de retard ou de problème, le client peut contacter le service client à l'adresse : [email].
8. Droit de rétractation
Conformément à la loi française (article L221-18 du Code de la consommation), l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine, accompagnés de la facture, à l’adresse qui sera communiquée par notre service client. Les frais de retour restent à la charge du client.
9. Garantie et service après-vente
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil). En cas de produit défectueux, Livaqua s’engage à le réparer, l’échanger ou le rembourser.
10. Protection des données personnelles
Les informations collectées sont nécessaires à la gestion des commandes et à la relation commerciale. Elles sont strictement confidentielles et ne sont jamais revendues à des tiers. Le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et au RGPD.
11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.livaqua.com (textes, images, graphismes, logo, nom de marque, etc.) sont protégés par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction partielle ou totale est interdite sans autorisation écrite préalable.
12. Loi applicable et litige
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le client devra contacter Livaqua en priorité pour tenter de résoudre le conflit à l’amiable.
À défaut d’accord, le litige sera porté devant les tribunaux compétents selon les règles du droit commun.
13. Contact
Pour toute question ou réclamation, vous pouvez contacter notre service client à l’adresse suivante :
📧 contact@livaqua.com
📍 Adresse : [à compléter]